La loi “Bien vieillir” représente un pas important vers l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en France. Elle a été définitivement adoptée fin mars 2024 et instaure une série de mesures visant à répondre aux besoins des personnes âgées.
En quoi la loi Bien vieillir est-elle importante ? Que change-t-elle ? Ce guide sur la loi « Bien vieillir » vous donne toutes les informations essentielles pour tout comprendre.
Points clés
La loi “Bien vieillir” est une proposition de loi visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
Elle couvre divers aspects tels que la politique de prévention de la perte d’autonomie, la lutte contre l’isolement social et la garantie d’un hébergement de qualité.
Qu’est-ce que la loi « Bien vieillir » ?
Face au vieillissement de la population, les projections de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) annoncent un doublement du nombre de personnes de plus de 60 ans.
Pour faire face, la société doit évoluer et imaginer des solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France en maintenant leur autonomie le plus longtemps possible.
Une proposition de loi a été déposée en décembre 2022. Elle était alors composée de 14 articles, puis 73 après relecture à l’Assemblée nationale. 40 articles organisés en 3 titres composent la version finale :
Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social
Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir les droits fondamentaux
Renforcer l’autonomie des adultes vulnérables en en favorisant l’application du principe de subsidiarité
Garantir à chacun des conditions d’habitat ainsi que des prestations de qualité accessibles, grâce à des professionnels accompagnés et soutenus dans leurs pratiques
Le texte officiel est accessible sur le site Légifrance : Loi n°2024-317 du 8 avril 2024 pour mesures pur bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
Comment cette loi peut-elle aider les personnes âgées ?
Prévention de la perte d'autonomie
- Création d'un service public départemental de l'autonomie (SPDA) : un guichet unique pour simplifier vos démarches
- Organisation d'une conférence nationale de l'autonomie tous les 3 ans
- Mise en place d'un programme de dépistage précoce pour les personnes de 60 ans et plus
Lutte contre l'isolement social
- Meilleur accès des services sociaux aux données locales pour identifier les personnes isolées
- Visites plus libres en EHPAD
- Expérimentation de l'accueil de nuit dans les EHPADs
Amélioration de la vie en établissement
- Droit d'être accompagné par un animal de compagnie (sous conditions)
- Renforcement du droit de visite
- Mesures pour améliorer la qualité nutritionnelle des repas en EHPAD
- Regroupement des EHPAD publics en Groupements territoriaux de coopération sociale et médico-sociale (GTSMS) afin de répondre aux besoins à l’échelle d’un territoire
Lutte contre la maltraitance
- Renforcement du dispositif d'alerte en cas de maltraitance
- Contrôle des antécédents judiciaires des personnels au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Quelles sont les mesures concrètes garanties par la Loi Bien Vieillir ?
Cette loi apporte des changements concrets qui devraient améliorer votre quotidien ou celui de vos proches :
- Simplification des démarches : Avec le guichet unique, il sera plus facile d'accéder aux informations et aux services dont vous avez besoin.
- Meilleure prévention : Les programmes de dépistage précoce vous aideront à maintenir votre autonomie plus longtemps.
- Plus de liberté en établissement : Si vous ou un proche vivez en EHPAD, vous bénéficierez de plus de droits, notamment concernant les visites et la possibilité d'avoir un animal de compagnie.
- Sécurité renforcée : Les mesures contre la maltraitance offrent une meilleure protection aux personnes vulnérables.
- Soutien au maintien à domicile : Si vous préférez rester chez vous, les services d'aide à domicile seront mieux encadrés et financés.
Pour les services à domicile
Création d’une carte professionnelle pour les professionnels intervenant à domicile et ayant au moins 3 ans d’expérience ou titulaires d’une qualification ou compétence
Création d’une aide financière annuelle pour contribuer à la mobilité et au dialogue
Nouveau mode de financement des SAAD (Service d’aide et d’accompagnement à domicile)