Démarches lors d’un décès : guide des obligations 2025

Perdre un proche implique un certain nombre de démarches à réaliser, non seulement pour organiser les obsèques, mais aussi pour prévenir différents organismes officiels.

Ce guide complet sur les démarches lors du décès d’un proche détaille toutes les obligations à faire : qui contacter, quand et comment.

Les démarches urgentes dans les 24 heures

Faire constater le décès

• Lors d’un décès dans un hôpital ou un EHPAD, un médecin constate le décès et établit un certificat de décès. L’hôpital se charge ensuite de la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès ;
• Lors d’un décès à domicile, il faut contacter un médecin qui doit venir constater le décès et établir le certificat de décès. Il faudra ensuite aller à la mairie pour faire la déclaration de décès ;
• Lors d’un décès par mort naturelle sur la voie publique, le médecin constate le décès et réalise le certificat ;
• Lors d’un décès avec mort suspecte sur la voie publique, le commissariat de police ou de gendarmerie délivre le certificat de décès.

Prévenir l’entourage

Il est important de veiller à prévenir l’entourage du défunt : famille, voisins, amis, collègues, employeur…

Pensez également à vous assurer du bon état de son domicile et de la sécurité d’éventuels animaux de compagnie.

Vérifier si le défunt a signé un contrat avec une entreprise de pompes funèbres

Il faut contacter rapidement l’entreprise de pompes funèbres auprès de laquelle le défunt a signé un contrat. En effet, dans ce cas, c’est elle qui est chargée de réaliser les obligations déclaratives. Vous devez lui transmettre le certificat de décès qui vous a été préalablement remis par le médecin ayant constaté le décès.

Déclarer le décès

La déclaration de décès se fait en mairie par vos soins si le défunt n’a pas signé de contrat avec un prestataire de pompes funèbres.

Sinon, c’est l’entreprise de pompes funèbres qui réalise la déclaration du décès auprès de la mairie.

La mairie délivre un acte de décès en plusieurs exemplaires.

Les démarches dans les 24 à 72 heures

Vérifier les dernières volontés du défunt

Si le défunt a exprimé ses dernières volontés que ce soit à l’oral, à l’écrit ou par l’intermédiaire d’un contrat obsèques, vous êtes, en tant que proche, dans l’obligation de les respecter, notamment en ce qui concerne l’organisation des obsèques (enterrement, crémation, cérémonie, don d’organes, etc.).

Concrètement :

• Consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). La démarche se fait en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32210 Il faut fournir l’acte de décès (original ou copie conforme).Si un notaire est chargé de la succession, il pourra réaliser la démarche lui-même.
• Se renseigner si le défunt n’a pas laissé un testament écrit à son domicile sans l’avoir fait certifié par un notaire.
• Vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
• Le défunt a également pu rédiger ses dernières volontés dans des directives anticipées.

Organiser les obsèques

Un enterrement (ou inhumation) ou une incinération (ou crémation), doivent être organisés au moins 24 heures après le décès et dans les 14 jours calendaires.

Des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations.

Contacter les organismes bancaires

Il vous faut prévenir les établissements bancaires dans lesquels le défunt a pu ouvrir un compte.

Pour connaître les différents organismes bancaires concernés, il est possible de consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Pour cela, il faut adresser un courrier à l’adresse suivante :

Centre national de traitement FBFV

BP 31

77421 Marne-la-Valle cedex 02

Il faut joindre les documents suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un justificatif de votre identité,
• un acte de notoriété (un document certifiant que vous êtes héritier).

Lorsque vous avez la liste des banques concernées, contactez-les pour leur demander de clôturer les comptes bancaires concernés (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Les banques bloquent alors les comptes bancaires à partir de la date de décès lorsque le défunt était seul titulaire. Les héritiers peuvent aussi demander la clôture des comptes joints dont la moitié des sommes leur reviennent.

Vidéo de présentation des démarches à accomplir après un décès par Les Notaires de France – Conseil supérieur du notariat

Les actions dans les 15 à 30 jours

Informer les organismes payeurs

Les organismes versant des allocations, des prestations ou des salaires doivent être prévenus : CAF, Assurance maladie, MSA, France Travail…

Gérer le logement

Si le défunt était locataire, il est nécessaire de prévenir le propriétaire du logement. Il est également opportun de prévenir d’éventuels locataires si le défunt était propriétaire bailleur et l’éventuel syndic de copropriété le cas échéant.

Dans le même temps, prévenir les fournisseurs d’électricité, les organismes de téléphonie, de chauffage et la compagnie d’assurance pour résilier le contrat d’assurance habitation.

Les démarches dans les 30 jours à un an

Prévenir les impôts

Les services des impôts doivent être informés pour la déclaration, la validation de la déclaration de revenus ou le paiement des sommes dues de la personne défunte. Cette démarche doit être réalisée dans l’année du décès.

Organiser la succession

Pour organiser la succession, il vous faut réunir les documents nécessaires à remettre au notaire. Pour rappel, il est obligatoire de faire appel à un notaire si la succession est égale ou supérieure à 5 000 €, si un bien immobilier en fait partie ou s’il existe un testament mentionné au fichier des testaments.

La succession doit être établie dans les 6 mois qui suivent le décès.

Qui contacter pour être aidé lors du décès d’un proche ?

Plusieurs personnes peuvent être des ressources précieuses lors du décès d’un proche :

• Le service téléphonique de renseignement administratif Allô Service-Public au numéro 3939Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683 
• La mairie de votre domicile, notamment le service de l’état civil pour les démarches
• Un notaire
• Un psychologue